Les diagnostics

BI8-energienew_w692_h397_r4_q90Les diagnostics immobiliers regroupent un ensemble d’éléments de contrôle technique auquel sont soumis les biens immobiliers mis en vente avec la présence d’amiante, de plomb, de termites …

Le diagnostic immobilier doit être réalisé par des professionnels agréés. Il est à la charge du vendeur du bien qui doit fournir les différents certificats qui sont annexés aux actes de vente (promesse et vente notariées).

En France, la loi oblige le vendeur le bailleur d’un bien immobilier à faire effectuer un diagnostic immobilier de son bien avant la vente ou la location de celui-ci. En fonction de la date de construction ou de l’implantation géographique, le vendeur ou le loueur doit effectuer tout ou partie des diagnostics suivants :

En cas de vente

  • Amiante.Ce diagnostic est obligatoire si le permis de construire de l’immeuble est antérieur au 1er juillet 1997. La durée de validité est illimitée en cas d’absence d’amiante. En cas de présence d’amiante, le diagnostic est valable 3 ans. Il est conseillé de le refaire suite à des travaux.
  • Termites ou état parasitaire. À effectuer si l’immeuble est situé dans une zone déclarée infestée par la Préfecture Valable 6 mois.
  • Exposition au plomb (peintures) : Pour les immeubles construits avant le 1er janvier 1949, à partir du 12 août 2008, le constat de risque d’exposition au plomb (CREP) est obligatoire, dans le cadre de la prévention du saturnisme, pour les locations et les parties communes. La durée de validité du CREP est de 1 an si la présence de plomb a été constatée, et illimitée si aucune trace de plomb n’a été constatée ou que les traces relevées sont inférieures à certains seuils. Il est conseillé de le refaire suite à des travaux.
  • Diagnostic de performance énergétique (DPE): la validité est de dix ans ; ce diagnostic doit être cependant refait si l’habitation a connu des travaux.
  • Diagnostic gaz À établir dans le cas d’une installation intérieure datant de plus de 15 ans. Durée de validité 3 ans. Un certificat de type 2 peu servir de diagnostic s’il a moins de 3 ans.
  • Diagnostic électrique Obligatoire pour toute vente d’un logement dont l’installation a plus de 15 ans (même en cas de rénovation). Réalisé sur l’ensemble de l’installation électrique privative des locaux à usage d’habitation et de leurs dépendances, ce diagnostic doit dater de moins de 3 ans.
  • État des risques naturels et technologiques (ERNT) : Pour un immeuble dont la commune a publié son Plan Particulier des Risques Naturels ou Technologiques, ou dans des zones sismiques, attestation valable 6 mois.
  • Métrage Loi Carrez (Superficie Carrez) : Toute promesse unilatérale de vente ou d’achat, tout contrat réalisant ou constatant la vente d’un lot ou d’une fraction de lot mentionne la superficie de la partie privative de ce lot ou de cette fraction de lot.

En cas de location

le dossier de diagnostics techniques (DDT) ne contient au maximum 5 diagnostics immobiliers obligatoires.

  • État des risques naturels et technologiques (ERNT).
  • Diagnostic de performance énergétique (DPE).
  • Le constat de risque d’exposition au plomb (CREP).
  • Le mesurage de la superficie habitable sur les baux de location (Loi BOUTIN)

L’ensemble de ces diagnostics sont à la charge du vendeur ou du bailleur. Ils doivent être réalisés par des techniciens certifiés pour les diagnostics plomb, amiante, gaz, électricité, dpe et termites. Il faut vérifier que l’entreprise choisie est assurée correctement et que les techniciens sont certifiés sur l’ensemble des diagnostics car en cas de litige, la transaction peut être remise en cause. En effet, la production de ces diagnostics exonère le vendeur de la garantie des vices cachés, mais encore faut-il que les contrôles aient été réalisés correctement.