Etat des Risques Naturels, Miniers et Technologiques

ERNMTLe diagnostic ERNMT est applicable pour des biens immobiliers situés dans une zone sismique ou dans le périmètre du Plan de Prévention de Risques Naturels ou Technologiques définit par arrêté préfectoral. Les biens immobiliers ayant été confrontés à une catastrophe naturelle (ce qui englobe les glissements de terrains, les avalanches, les feux de forêts, les cyclones, les inondations, les ruptures de barrages, les tempêtes, ainsi que les risques chimiques, sismiques ou encore nucléaires) depuis 1982 doivent également avoir recours au diagnostic ERNMT.

Le diagnostic des risques naturels, miniers et technologiques concerne toute transaction immobilière. Obligatoire depuis le 1er juin 2006, il doit être annexé à tout type de contrat de vente ou location.Cette information concerne les risques pris en compte dans un Plan de Prévention des Risques Naturels ou Technologiques dans lequel est situé le bien immobilier.

Vous devez donc joindre un diagnostic ERNMT (Etat des Risques Naturels, Miniers et Technologiques), capable de déceler :
  • Les risques naturels: s’entendent des risques atmosphériques, sismiques, d’incendies de forets, d’inondations, de mouvements de terrains, retraits-gonflements volcaniques…
  • Les risques miniers: sont dus aux nombreuses concessions minières (gisements de matériaux comme l’or, le sel, le charbon, l’uranium…) octroyées au fil du temps. Il en résulte la présence de nombreuses cavités souterraines artificielles plus ou moins profondes avec des risques d’effondrement.
  • Les risques technologiques: peuvent être des risques d’accidents industriels, d’installations classées, d’accidents nucléaires, de ruptures de barrages, fuites et pollutions…

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